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Alain Fouché
Question écrite N° 24286 au Ministère de l'aménagement du territoire
Financement de la hausse du point d'indice des fonctionnaires
Question soumise le 8 décembre 2016
M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 20957 posée le 31/03/2016 sous le titre : « Financement de la hausse du point d'indice des fonctionnaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 16 février 2017
Le gel de la valeur du point d'indice depuis juillet 2010 a fait contribuer les fonctionnaires à hauteur de sept milliards d'euros au redressement des finances publiques. Afin de redonner à ce paramètre toute sa place dans la rémunération des fonctionnaires et dans la négociation avec les organisations syndicales, le Gouvernement a décidé de relever la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et de 0,6 % au 1er février 2017. Le coût de cette mesure présentée en Conseil national d'évaluation des normes, où elle a fait l'objet d'un avis favorable, est estimé en année pleine à 770 millions d'euros dont 18 millions d'euros pour la revalorisation du barème des indemnités des élus locaux.
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