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André Trillard
Question écrite N° 24341 au Ministère de l'éducation
Sécurité sociale étudiante
Question soumise le 15 décembre 2016
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M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes auxquels vont se trouver confrontés les étudiants, en raison du nouveau calendrier d'inscription au système de sécurité sociale étudiante. Alors que ces inscriptions prenaient jusqu'ici en compte l'année civile, soit du 1 janvier au 31 décembre, un changement est intervenu depuis la rentrée universitaire 2016-2017 : la couverture sociale souscrite à l'inscription en faculté ou dans une école est maintenant valable sur l'année scolaire, soit pour cette année du 1er septembre 2016 au 31 août 2017. Comme la majorité des étudiants effectue leur rentrée entre le 15 septembre et le 1er octobre, la question va se poser de la réalité de leur couverture sociale entre le 31 août 2017 et la date effective de leur rentrée. Il la remercie de lui faire connaître les solutions qu'elle compte apporter pour éviter aux étudiants une période de carence en matière de couverture sociale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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