Question soumise le 15 décembre 2016

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE).

Après avoir dû se battre pendant plusieurs années pour que le niveau d'étude soit enfin reconnu comme master 2, les IADE souffrent toujours d'une non-revalorisation de leur grille salariale correspondant à leur niveau d'étude.

En effet, cette profession dispose d'une grille « petit a », alors que, toutes les autres professions titulaires d'un master 2 sont indexées sur une même grille « grand a ».

Comprenant tout à fait qu'il est compliqué de proposer une grille de fonction publique « a », sans risque de devoir modifier l'ensemble des grilles correspondant à la profession infirmière, les infirmiers anesthésistes ont alors réfléchi à l'adjonction de missions complémentaires à la fonction d'infirmier anesthésiste, permettant ainsi la justification du passage sur les grilles salariales correspondantes au master 2. Au-delà de simples propositions, il a été négocié avec les entités médicales la modification des textes régissant la profession d'infirmier anesthésiste. La profession est donc arrivée à de nouvelles définitions, validées par les sociétés savantes médicales. Le nouveau décret passera au conseil d'État au début de l'année 2017, ces modifications n'étant pas négligeables puisque, par exemple, l'exclusivité de transfert secondaire par l'aide médicale urgente, de patients intubés ventilés, par une infirmière anesthésiste, va permettre des économies de santé de plusieurs centaines de millions d'euros par an, au bas mot.

Ayant respecté le contrat réclamé par les services du ministère, les infirmiers anesthésistes étaient convaincus de bénéficier de la grille « a » méritée. Cependant, il semblerait que vos services proposent une revalorisation équivalente à 15 points d'indices soit 60 € brut environ, alors que le différentiel entre la grille actuelle et la grille évoquée est en moyenne de 500 à 600 €.

Ainsi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour répondre à cette inégalité.

Réponse émise le 2 mars 2017

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Dans un premier temps, leur formation a été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Fin 2015, le ministère de la santé a piloté un groupe de travail impliquant ces professionnels, les médecins anesthésistes réanimateurs et les médecins urgentistes afin de définir les domaines dans lesquels une évolution de l'exercice des infirmiers anesthésistes est justifiée. Ce travail a permis d'actualiser le décret définissant leur profession ; le projet de décret est actuellement à l'examen du Conseil d'État. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Dans la continuité du travail engagé sur l'évolution de l'exercice du métier, qui constituait un préalable, des négociations devant conduire à des revalorisations salariales ont été engagées. Un certain nombre de propositions ont été adressées aux organisations syndicales, d'abord dans le cadre d'un long processus de négociation avec le ministère de la santé, puis dernièrement dans une approche interministérielle en association avec le ministère de la fonction publique. Ces propositions constituent un effort particulièrement important de la part du gouvernement et atteste l'attention spécifique accordée à la profession d'infirmier anesthésiste de bloc opératoire. Les négociations sont toujours en cours et leur aboutissement sera présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 mars 2017.