Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 24387 au Ministère de l'économie
Extension aux agriculteurs de la réduction d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
Question soumise le 15 décembre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que l'extension aux agriculteurs de la réduction d'impôts mentionnée à l'article 238 bis du code général des impôts, pour les dons de produits agricoles bruts aux associations d'aide alimentaire, serait de nature à développer de tels dons en direction des associations caritatives.
Il lui indique qu'une telle mesure qui ouvrirait ainsi le droit à une exonération fiscale, pour les dons en nature du secteur agricole, serait tout particulièrement incitative pour le monde agricole et très appréciée par les bénévoles caritatifs.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.