Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hélène Conway-Mouret
Question écrite N° 24414 au Ministère du travail
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
Question soumise le 15 décembre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Hélène Conway-Mouret rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 22572 posée le 30/06/2016 sous le titre : « Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.