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Hervé Maurey
Question écrite N° 24415 au Ministère du logement
Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
Question soumise le 15 décembre 2016
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18223 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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