Question soumise le 22 décembre 2016

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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des effectifs au TGI d'Albertville, où le nombre de postes vacants au regard de l'effectif théorique représente 1/4 des magistrats et presque 1/5 au greffe.

Cette situation est très pénalisante, avec un allongement du traitement des affaires pour les justiciables. Elle ne prend pas non plus en compte la croissance du nombre des affaires, directement liée à l'intensité de l'activité touristique du ressort, qui couvre les deux grandes vallées de Tarentaise et de Maurienne constituant la première destination hivernale du pays.

Il souhaite connaître les dispositions envisagées pour remédier à ce déficit et au remplacement des postes non pourvus.

D'une manière plus générale, il souhaite connaître comment la chancellerie envisage l'adaptation des moyens des tribunaux à l'activité de ceux-ci, pour laquelle le seul critère démographique ne peut constituer une réponse à une répartition juste des moyens humains.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.