Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 24487 au Ministère du travail
Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée
Question soumise le 22 décembre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 19221 posée le 10/12/2015 sous le titre : « Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.