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Hervé Maurey
Question écrite N° 24489 au Ministère du logement
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
Question soumise le 22 décembre 2016
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 19108 posée le 03/12/2015 sous le titre : « Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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