Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christian Cambon
Question écrite N° 24493 au Ministère de la justice.
Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
Question soumise le 22 décembre 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Christian Cambon rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 19381 posée le 17/12/2015 sous le titre : « Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.