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Robert Laufoaulu
Question écrite N° 24539 au Secrétariat d'État
Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français
Question soumise le 29 décembre 2016
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M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la nécessité de faire bénéficier l'ensemble des outre-mer français, du Fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS).
Si les départements d'outre-mer sont éligibles à ce fonds, la situation des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) français ne semble pas réglée.
Il souhaiterait donc savoir quelles actions mène le Gouvernement pour étendre l'éligibilité au FEIS aux PTOM français, et si cette extension a des chances d'être acceptée par les instances européennes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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