Question soumise le 29 décembre 2016

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les travaux de sécurisation des écoles dans le contexte général de lutte contre le terrorisme.

Il n'est pas question de sous-estimer la gravité des atteintes terroristes dont est victime notre pays ainsi que les risques de réitération.

La circulaire du 25 novembre 2015 faisant suite aux attentats de novembre 2015 a prescrit l'élaboration d'un plan particulier de mise en sécurité.

De nouvelles circulaires et instructions sont intervenues les 4 et 22 décembre 2015 ainsi que le 29 juillet 2016 avec pour ce dernier texte l'annonce d'un abondement du budget du fonds interministériel de délinquance à hauteur de 50 millions d'euros.

Sur le terrain, les contraintes liées à cette mise en sécurité sont assez importantes et peuvent représenter pour des communes modestes des efforts financiers appréciables.

Il lui demande si un dispositif plus clair de subventionnement pourrait être mis en œuvre afin que les communes sachent par anticipation si elles peuvent bénéficier de subventions et à quel taux.

Il lui demande également s'il serait possible d'avoir une modulation départementale des mesures de sécurité. Si le risque terroriste plane sur l'Europe entière, il n'en resterait pas moins raisonnable d'envisager des assouplissements dans des secteurs ruraux jusque-là fort heureusement préservés.

Il attire son attention sur le juste équilibre à trouver entre le risque terroriste et la capacité des communes à réaliser y compris en fonction de leurs situations géographiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.