Question soumise le 12 janvier 2017

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de grossissement du pictogramme préconisant, sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées, l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes.

Ce projet, proposé par le comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016, envisage une mise en œuvre dans les prochaines semaines de cette modification du pictogramme représentant une femme enceinte avec un verre à la main, barrée d'un trait rouge.

Or, il lui semble qu'une telle mesure aurait dû faire l'objet d'une concertation avec la filière viticole, économiquement impactée par ce changement. En outre, une évaluation de l'impact effectif de cette mesure sur la lutte contre le syndrome d'alcoolisation fœtale, devrait être menée au préalable.

Le syndrome d'alcoolisation fœtale est un problème de santé publique réel contre lequel il faut lutter notamment par une large information. La présence du pictogramme sur les étiquettes de boissons alcoolisées est nécessaire, mais le conditionnement des produits ne paraît pas être le vecteur le plus efficace pour diffuser des messages sanitaires ciblés.

L'enjeu de santé publique lié au syndrome d'alcoolisation fœtale nécessite un travail de prévention qui doit être exercé bien en amont de l'achat d'alcool. La prévention des comportements à risque doit s'appuyer sur les compétences du personnel médical, qui a pour mission de sensibiliser, d'expliquer et de prendre en charge les femmes dans le cadre de leur grossesse.

En conséquence, elle lui demande d'engager une concertation sur le sujet avec l'ensemble des acteurs concernés afin de dégager des solutions plus efficaces et plus conformes aux objectifs de santé publique qui doivent être atteints dans la lutte contre le syndrome d'alcoolisation fœtale.

Réponse émise le 2 mars 2017

En France, la consommation d'alcool pendant la grossesse est considérée comme la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. On estime que 700 à 1 000 enfants sur l'ensemble des naissances annuelles seraient concernées par le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF). Ce chiffre est d'ailleurs peut-être sous-estimé. Selon l'enquête nationale périnatale (ENP), en 2010, 17 % des femmes enquêtées déclarent avoir consommé des boissons alcoolisées une fois par mois ou moins pendant la grossesse, et un peu plus de 2 % deux fois par mois ou plus. Depuis le 2 octobre 2007, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent : soit le texte suivant : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ; soit un pictogramme. Mais la lisibilité du pictogramme est insuffisante pour des raisons de taille, de couleur et de contraste. D'après une enquête conduite par la direction générale de la santé (DGS) en 2012, un quart des buveuses déclarent ne pas l'avoir remarqué. En 2015, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) a commandité une enquête sur le pictogramme, auprès d'un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans de plus de 1005 personnes. Huit ans après sa mise en place, l'étiquetage d'informations sanitaires sur les bouteilles d'alcool bénéficiait toujours d'une forte approbation et d'un sentiment positif d'impact sur les comportements des femmes enceintes ; mais cette mesure voyait en revanche sa notoriété baisser : 54 % des personnes interrogées étaient au courant de son existence contre 62 % en 2007. C'est pourquoi le comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016 a décidé d'une mesure visant à améliorer la lisibilité et la visibilité du pictogramme afin qu'il ne soit pas noyé dans le packaging des unités de conditionnement. Les travaux s'engageront dans les prochaines semaines, sous l'égide du ministère chargé de la santé, pour l'élaboration d'une nouvelle charte graphique en lien avec tous les ministères concernés. Pour tenir compte des contraintes des opérateurs, des concertations auront naturellement lieu avec les professionnels concernés. Par ailleurs, d'autres mesures de prévention sont déjà mises en œuvre, notamment pour informer les femmes ou les professionnels qui les prennent en charge. La DGS diffuse, depuis 2011, le guide « Alcool et grossesse, parlons-en » à destination des professionnels de santé afin de les aider à mieux prévenir l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. L'agence santé publique France a lancé le 9 septembre 2016, à l'occasion de la journée internationale de sensibilisation au syndrome d'alcoolisation fœtale, une vaste campagne de prévention de l'alcoolisation fœtale à la fois auprès des professionnels de santé et du grand public : http://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Syndrome-d-alcoolisation-foetale-pour-eviter-tout-risque-zero-alcool-pendant-la-grossesse.