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François Grosdidier
Question écrite N° 24621 au Ministère du logement
Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire
Question soumise le 12 janvier 2017
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M. François Grosdidier interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire. Si une commune souhaite réaliser un centre périscolaire sur un terrain dont le droit des sols réserve la construction à des bâtiments et ouvrages nécessaires au fonctionnement de services assurant une mission de service d'intérêt général et que la conseil juge opportun de réaliser un centre périscolaire et de le construire à cet emplacement, le seul disponible à proximité immédiate de l'école, il lui demande si ce projet peut être légalement contesté par la mise en cause de son caractère d'intérêt général ou de sa nécessité et, dans l'affirmative, sur la base de quel critère.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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