Question soumise le 19 janvier 2017

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que les travaux de la vingt-deuxième conférence internationale des parties sur le climat (COP 22) se sont achevés en novembre 2016 à Marrakech, par l'adoption d'une programme de travail pour parvenir à appliquer l'accord de Paris.

Il lui indique, notamment, qu'il semblerait que la conférence de Marrakech ait permis de progresser sur plusieurs points, en démontrant une réelle mobilisation générale des États pour rendre opérationnel cet accord de Paris conclu il y a un an.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle partage ce sentiment et quel bilan elle tire de cette COP 22.

Réponse émise le 11 mai 2017

La vingt-deuxième conférence des Parties de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (COP22), s'est déroulée du 7 au 18 novembre 2016, à Marrakech, au Maroc, et a constitué un indéniable succès. Les acquis de la COP22 sont les suivants. Appliquer rapidement l'accord de Paris : l'entrée en vigueur de l'accord de Paris le 4 novembre 2016 a permis de tenir la première conférence des Parties. Les travaux sur les décisions d'application de l'accord de Paris ont été engagés : plus de vingt décisions devront être adoptées en 2018, et la réunion de Marrakech a permis de bien organiser le calendrier et le travail de préparation de ces décisions. Les premiers échanges sur la transparence, le bilan mondial, les contributions nationales, les mécanismes de marché ont été constructifs et ont permis de clarifier les objectifs. Celui de la France est d'avancer au plus vite vers l'adoption des décisions dès l'an prochain et jusqu'en 2018, avec deux ans d'avance sur le calendrier initialement envisagé. Renforcer et améliorer les contributions nationales : les engagements des États se sont renforcés : le Président de la République a annoncé l'engagement de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Plusieurs pays, Allemagne, États-Unis d'Amérique (administration Obama), Canada et Mexique, ont présenté des stratégies de réduction de leurs émissions à l'horizon 2050. Le soutien aux pays en voie de développement pour la réalisation de leur contribution est renforcé : la France a rejoint le Partenariat pour la mise en œuvre des contributions nationales (NDC Partnership) et l'Agence française de développement a annoncé la mise en place d'une facilité d'appui pour un montant de 30 millions d'euros. Confirmer les engagements financiers : la feuille de route qui confirme la mobilisation de 100 milliards de dollars par an pour le climat par les pays développés a permis de renforcer la confiance. Le débat porte désormais sur les outils de gestion de l'ensemble des flux financiers, publics et privés, à orienter vers l'économie bas-carbone. Le travail se poursuivra pour faciliter l'accès aux financements pour tous les pays, notamment pour l'Afrique et les pays plus vulnérables. La France a confirmé ses engagements globaux jusqu'en 2020 : porter de 3 à 5 milliards d'euros en 2020 les financements annuels pour le climat ; tripler ses engagements en faveur de l'adaptation pour atteindre au moins 1 milliard par an en 2020. L'agenda de l'Action a pris de l'ampleur et a été étoffé en 2016. Une véritable continuité s'est instaurée entre Paris et Marrakech grâce au maintien des journées thématiques qui se sont déroulées dans une atmosphère constructive et ont pu rassembler de nombreuses parties prenantes, pour chacun des thèmes présenté : forêt, eau, secteur privé, villes, bâtiment, énergie, transport, océan, agriculture.