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Roger Karoutchi
Question écrite N° 24681 au Ministère de l'intérieur.
Passage à tabac d'unités de police
Question soumise le 19 janvier 2017
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la monté des violences envers les forces de l'ordre. Récemment, on dénombre plusieurs incidents impliquant le passage à tabac d'unités de police.
Samedi 7 janvier 2017, à Saint-Denis, un policier poursuit un trafiquant de stupéfiants dans une cité, et se fait coincer dans le hall d'un immeuble, dans lequel il est roué de coups et où on essaye de lui prendre son arme de service. S'il n'y avait pas eu l'intervention d'un collègue, les conséquences auraient été bien plus graves que quelques blessures légères.
La veille, c'est à Bobigny que des gardiens de la paix avaient été pris à partie. Alertés par une odeur de cannabis, des policiers contrôlent un groupe installé dans un hall, cité de l'Amitié. Le ton monte, et les policiers sont roués de coups. Une fonctionnaire a été touchée, grièvement, et aurait pu perdre son œil.
Face à cette montée de la violence, les professionnels du métier et leurs syndicats s'inquiètent du manque de réponse pénale à ces agressions. Un syndicaliste déclare que « les délinquants peuvent s'en prendre à des policiers sans être sanctionnés. Souvent, ils n'écopent que d'un rappel à la loi. Les fonctionnaires ne déposent même plus plainte, sans compter la lourdeur des procédures administratives »
De fait, il lui demande de lui indiquer quelle réponse le Gouvernement entend donner à ces agressions, et si davantage de moyens matériels sont prévus pour venir équiper des unités parfois sous-équipées et souvent en sous-effectif.
Réponse émise le 11 mai 2017
Premièrement, les faits marquants et suites judiciaires. Le 6 janvier 2017, 9, rue de la Gare à Bobigny (93), alors que se déroulait un contrôle d'identité, une dizaine de jeunes individus s'en sont violemment pris aux effectifs de police. Dix d'entre eux ont été interpellés et placés en garde à vue, à l'issue de laquelle sept ont été laissés libres, un placé sous le statut de témoin assisté, un sous contrôle judiciaire et le dernier sous mandat de dépôt et conduit à la Maison d'Arrêt de Villepinte. Le 7 janvier 2017, 1 place Gaston Dourdin à Saint-Denis (93), alors qu'ils poursuivaient deux individus auteurs de violences sur un fonctionnaire de police en surveillance dans les parties communes d'un immeuble, les policiers se retrouvaient face à un troisième individu qui leur entravait le passage et se rebellait. Ce dernier, interpellé et placé en garde à vue, a été laissé libre à l'issue de celle-ci avec une convocation à comparaître devant l'officier de police judiciaire. Il convient de préciser que les policiers victimes de ces violences n'ont pas formulé auprès de leur service de demande de protection fonctionnelle, d'aide psychologique, ou de prise en charge pour des blessures en service. Deuxièmement, l'évolution du nombre de faits. Par rapport à l'année 2015, le nombre de faits de violences volontaires commis envers les forces de l'ordre, enregistré en 2016, est en hausse sur les zones de compétence de la DSPAP. En ce début d'année 2017, ce phénomène est constant sauf dans la zone de compétences de la DTSP 93 où les violences envers les forces de police sont en augmentation.
| Nombre de faits de violences volontaires commises envers les forces de l'ordre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2016 | évolution | Janv. 2016 | Janv. 2017 | Évolution | |
| DSPAP | 720 | 989 | + 37,36 % | 83 | 76 | - 8,43 % |
| dont DTSP 93 | 227 | 262 | + 15,42 % | 21 | 32 | + 52,38 % |
En revanche, le nombre de policiers blessés lors d'une action de police est en légère baisse (- 10 % en 2016 et - 10 % en ce début d'année).
| Nombre de policiers blessés lors d'une action de police | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2016 | évolution | Janv. 2016 | Janv. 2017 | évolution | |
| DSPAP | 1 467 | 1 321 | - 10 % | 121 | 109 | - 11 % |
| dont DTSP 93 | 294 | 261 | - 11 % | 37 | 20 | - 45 % |
À l'initiative du préfet de police, et afin de renforcer et accélérer les dotations en moyens matériels pour prévenir et protéger, des concertations ont eu lieu dans les différents départements de la DSPAP. Troisièmement, les moyens déployés. Dans le cadre du « Plan BAC » [1], au cours de l'année 2016, les effectifs BAC de la DSPAP ont été dotés des équipements supplémentaires suivants :
| Dotations en équipements dans le cadre du plan Bac en 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| HK G36 | Bouclier balistique souple (BBS) | Gilet porte plaque | Casque balistique | |
| DSPAP | 249 | 271 | 1 628 | 1 659 |
| dont DTSP 93 | 22 | 47 | 312 | 37 |
Et au cours de l'année 2017, dans le cadre du « Plan pour la Sécurité Publique » [2], les effectifs de voie publique de la DSPAP vont être dotés des matériels suivants :
| Dotations en équipements dans le cadre du plan sécurité publique en 2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| HK G36 | Bouclier balistique souple (BBS) | Gilet porte plaque | Casque balistique | |
| DSPAP | 12 | 405 | 1 988 | 1 767 |
| dont DTSP 93 | 0 | 77 | 231 | 231 |
Les 229 véhicules banalisés de la DSPAP ont été renforcés par des films de protection. Par ailleurs, chacun des 1 800 véhicules en dotation ont été équipés d'une trousse de secours d'urgence, d'une couverture anti-feu et d'un extincteur. [1] « Plan BAC » de renforcement des équipements, annoncé pour l'agglomération parisienne le 29 février 2016 par le ministre de l'intérieur. [2] « Plan pour la Sécurité Publique » annoncé par le ministre de l'intérieur le 26 octobre 2016.
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