Question soumise le 19 janvier 2017

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur la question de la qualité du service de la Poste et des conditions de travail des facteurs.

Il souhaiterait connaître les intentions de la direction de cette entreprise concernant le renforcement des effectifs des facteurs et donc le nombre d'embauches qui sera effectué en 2017.

Réponse émise le 11 mai 2017

La Poste est engagée dans une transformation sans précédent de son modèle industriel, économique et social. Le développement des échanges numériques, la baisse significative et irréversible du volume du courrier et de la fréquentation des bureaux d'environ 6 % par an qui en résulte ont profondément remis en cause son cœur de métier. Dans ce contexte, cette transformation est indispensable pour assurer l'avenir économique de La Poste et lui donner les moyens de continuer à assumer les missions de service public que l'État lui a confiées, tout en développant de nouvelles activités adaptées aux attentes actuelles de ses usagers. Afin de permettre cette transformation, le plan stratégique de La Poste, adopté par son conseil d'administration en 2014, prévoit de faire évoluer les métiers actuels de La Poste pour tenir compte de la mutation numérique de l'économie et surtout de créer de nouveaux métiers en s'appuyant sur les atouts du groupe que sont son réseau de facteurs et son maillage dense de points de contact sur tout le territoire national. La mise en place de ce plan a fait l'objet d'un dialogue social intense et de qualité au sein de l'entreprise comme en témoignent les onze accords nationaux signés en 2015 et les cinq accords nationaux signés en 2016. Plus récemment, un accord « sur les conditions de travail et sur l'évolution des métiers de la distribution et des services des factrices/facteurs et de leurs encadrants de proximité » a été signé le 7 février 2017 après négociation avec l'ensemble des organisations syndicales. Il prévoit le recrutement de 3 000 facteurs en contrat à durée indéterminée dès 2017 et le renforcement des moyens de remplacement en cas d'absence. Il prévoit également de meilleures possibilités d'évolution professionnelle pour les facteurs et la mise en œuvre de parcours qualifiants ainsi qu'un renforcement des moyens matériels pour améliorer l'environnement de travail des facteurs. La Poste a par ailleurs mobilisé des ressources financières significatives pour mettre en œuvre ce plan de transformation, en particulier pour accompagner au plus près les postiers dans ce changement. En 2016, 80 % d'entre eux ont reçu une formation qualifiante dans les domaines des nouveaux services et du numérique et dans le domaine managérial. L'État est très attentif aux conséquences que ces changements peuvent avoir sur l'organisation du travail et sur les métiers des postiers. Il veille avec la plus grande attention à ce que La Poste soit mobilisée au plus près du terrain afin d'identifier, avec les partenaires sociaux, les situations humaines difficiles et prévenir les situations de souffrance au travail. S'agissant de la mission de service universel postal, La Poste continue à assurer une qualité de service de haut niveau : l'entreprise a atteint, en 2015, 14 des 15 objectifs de qualité qui lui ont été fixés par l'État. Le prochain contrat d'entreprise, dont la préparation vient d'être engagée, sera l'occasion pour l'État de marquer son attachement à la bonne exécution mais aussi à la modernisation des missions de service public de La Poste, gage de leur pérennité.