Question soumise le 26 janvier 2017

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations des agriculteurs du département de la Manche quant aux nuisances causées par l'étourneau sansonnet. Très présent en hiver dans le centre du département, il se nourrit en quantité de maïs ensilage et de graines de semis.

La concentration des étourneaux lors des attaques sur les exploitations provoque d'importantes baisses de rendement, nécessitant parfois même de ressemer. À titre d'exemple, en 2010, sur 3 500 ha attaqués à des degrés divers, 850 ha ont dû être ressemés. Les oiseaux souillent aussi l'alimentation et l'environnement avec leurs déjections (tubulaires, table d'alimentation…) qui entraînent d'importants refus de consommation avec pour conséquence une baisse de la productivité, une dégradation de la qualité (et donc du prix) et une augmentation des risques sanitaires : salmonellose, brucellose, butyriques dans le lait… La production laitière est particulièrement concernée.

L'influenza aviaire qui sévit en France est un risque supplémentaire pour les élevages. Le risque sanitaire est également avéré pour les eaux de la tourbière de Baupte où 500 000 à 550 000 étourneaux dorment chaque soir. De par leur concentration, les étourneaux produisent une quantité impressionnante de fientes qui contamine les eaux de ce site classé.

Enfin, la présence des étourneaux sur les exploitations de la mi-octobre à la mi-mars nécessite une adaptation des méthodes de travail des agriculteurs, qui n'est pas sans créer des contraintes supplémentaires (modification des techniques d'alimentation du bétail, obligation de désiler deux fois par jour, augmentation du temps consacré au nettoyage des auges, modification des dates de semis...).

Les opérations de lutte ont été renforcées (battues administratives, opérations d'effarouchement, protections individuelles des exploitations…) mais les solutions qui existent aujourd'hui ont montré leurs limites et surtout elles ont un coût pour l'agriculteur.

Insistant sur l'impact financier considérable sur les exploitations agricoles (cinq millions d'euros par an), mais aussi sur l'impact psychologique et moral sur les agriculteurs, il lui demande par conséquent s'il pourrait reconnaître le caractère nuisible des étourneaux au titre de l'agriculture, considérant qu'ils le sont déjà au titre de l'environnement, afin de permettre aux exploitants d'être indemnisées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental.

Réponse émise le 11 mai 2017

En application des articles L. 427-8 et R. 427-6 du code de l'environnement, l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 classe comme « nuisible » ou « susceptible d'occasionner des dégâts » l'étourneau sansonnet sur l'ensemble du département de la Manche. Cet arrêté ministériel prévoit que cette espèce, également chassable à tir pendant toute la période d'ouverture générale de la chasse dans la Manche, peut faire l'objet des modalités de destruction suivantes : l'étourneau sansonnet peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard ; la période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé ; cette autorisation individuelle peut être délivrée à une personne morale délégataire du droit de destruction ou à l'association communale de chasse agréée sur les terrains apportés à cette dernière ; le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers et les vignes et à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage. Le tir dans les nids est interdit ; l'étourneau sansonnet peut être piégé toute l'année et en tout lieu. Les dispositions précitées définissent une pression de destruction élevée. Ces opérations peuvent être complétées, toute l'année, de jour comme de nuit, par des régulations ponctuelles et ciblées, ordonnées par le préfet ou le maire en application des articles L. 427-4 à L. 427-6 du code de l'environnement. Ces régulations sont supervisées par un lieutenant de louveterie. Ce dispositif a été récemment actualisé par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.