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Philippe Bonnecarrere
Question écrite N° 24778 au Ministère du travail
Mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Question soumise le 26 janvier 2017
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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il lui rappelle les multiples difficultés d'application remontées par les branches professionnelles.
Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures d'assouplissement qui pourraient être envisagées, tout particulièrement dans le cadre du projet de décret.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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