Question soumise le 26 janvier 2017

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'exportation controversée par les acteurs de la filière bois, de milliers de mètres cubes de grumes audoises vers la Chine.

Il lui fait part de l'inquiétude des professionnels du bois de voir partir en Chine une matière première qui revient ensuite en France, sous forme de produits finis, à des prix impossibles à concurrencer.

Sachant que dans le même temps la Chine est le deuxième fournisseur du marché français en meubles de bois et le troisième en articles de bois, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre face à une telle situation.

Réponse émise le 11 mai 2017

Les professionnels de la première transformation du bois ont connu, pour certains, des difficultés d'approvisionnement en matière première. L'État s'est efforcé d'en atténuer les effets par un ensemble de mesures réglementaires ou administratives récentes. La mise en place du « label Union européenne (UE) » par l'office national des forêts participe de la volonté de l'État de pérenniser l'outil de transformation du bois, et d'assurer un développement équilibré de la filière forêt-bois dans son ensemble. Il a été proposé aux entreprises du sciage d'adhérer au label « sciage UE » par lequel l'industriel s'engage à transformer ou faire transformer les bois issus des forêts publiques dans une unité industrielle implantée sur le territoire de l'UE. Ce dispositif vise à favoriser la pérennité d'un tissu industriel transformant une ressource ligneuse abondante et de qualité sur le territoire national, répondant ainsi au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. Au-delà de ces mesures visant à répondre à des problématiques ponctuelles, des actions structurantes majeures ont été conduites par les pouvoirs publics afin de donner un nouvel élan à la filière forêt bois lui permettant de faire face aux défis économiques et sociétaux issus notamment de la COP 21. Le contrat de filière élaboré par le comité stratégique de filière bois sous l'égide du conseil national de l'industrie signé fin 2014 par l'ensemble des fédérations professionnelles liées à divers titres à la transformation du bois, constitue une feuille de route précieuse et fédératrice pour un tissu industriel très diversifié, présent sur l'ensemble du territoire national. Le programme national de la forêt et du bois (PNFB), introduit par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans. Il a été approuvé par le décret n° 2017-155 du 8 février 2017. La déclinaison de ce programme national au niveau des régions relève des commissions régionales de la forêt et du bois désormais co-présidées par le représentant de l'État en région et le président du conseil régional. En corollaire à la réaffirmation d'une nouvelle ambition pour la filière forêt-bois, des dispositifs d'accompagnement financiers sont progressivement mis en œuvre. La nécessaire modernisation de l'outil industriel bénéficie de la mobilisation de crédits importants mis en œuvre par les opérateurs des volets successifs du programme des investissements d'avenir. L'augmentation de la mobilisation de la ressource forestière, inscrite dans le PNFB, s'est accompagnée d'une mobilisation des crédits du fonds-chaleur au bénéfice de l'amont forestier à travers des appels à manifestation d'intérêt dynamic-bois, lancés en 2015 et 2016. Enfin, pour 2017, il a été décidé de dédier 15 millions d'euros, imputés sur le fonds stratégique de la forêt et du bois, à un appel à projet national consacré à des investissements innovants pour l'amont forestier visant notamment à favoriser un meilleur niveau de mobilisation du bois.