Question soumise le 2 février 2017

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur la question du développement d'un projet-pilote de mini réseau intelligent de fourniture d'énergie à Lyon.

À l'initiative de Bouygues Immobilier, un projet d'échange pair-à-pair d'énergie solaire va être expérimenté à l'échelle d'un quartier, à Lyon Confluence. L'utilisation de la technologie d'échange pair-à-pair (Blockchain) permet, en effet, de tracer l'origine de la production d'électricité, et offre ainsi aux consommateurs une énergie d'origine certifiée comme provenant des panneaux photovoltaïques implantés dans leur voisinage. La réussite de ce projet-pilote conditionne l'extension de ce système à d'autres « éco-quartiers » de France. Néanmoins, l'intégralité de ce projet de fourniture d'électricité audacieux et prometteur semble être uniquement financée par le secteur privé, Bouygues Immobilier et quelques entreprises émergentes (Stratumn, Energisme…) développant l'intégralité du projet.

Ainsi, il lui demande si l'incitation au moyen d'un financement public partiel d'expérimentations à plus ou moins grande échelle de production d'énergie alternative de type échange pair-à-pair est envisagé.

Réponse émise le 20 avril 2017

Le Gouvernement a mis en place les conditions favorables au développement de l'autoconsommation et, par voie de conséquence, à l'émergence des échanges « pair à pair » (ou blockchain) dans le domaine énergétique. L'ordonnance autoconsommation du 27 juillet 2016 et les modifications apportées par le Parlement lors de la ratification du texte encouragent l'autoconsommation collective en aval d'un poste de distribution d'électricité moyenne tension / basse tension. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a par ailleurs introduit la possibilité d'expérimentations territoriales, en particulier son article 199 et le décret d'application du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité, où l'utilisation de la blockchain peut tout à fait être adaptée. Le recours à la technologie de la blockchain doit encore être testé et étudié, en associant l'ensemble des acteurs et en particulier le gestionnaire de réseau en charge du comptage d'électricité, pour permettre la certification et la traçabilité de la production locale d'énergie renouvelable et les interactions avec les mécanismes nationaux de marché. De tels projets d'innovation peuvent bénéficier d'un soutien public dans le cadre des appels à projets du Programme des investissements d'avenir opérés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).