Question soumise le 2 février 2017

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M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant le renforcement de la stratégie nationale pour le transport aérien français.

Le 12 octobre 2016, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « L'État et la compétitivité du transport aérien », à la demande de la commission des finances du Sénat, rappelant le manque d'investissement, de volontarisme et de cohérence de l'État dans la stratégie nationale pour le transport aérien. Le principal constat de ce rapport est le recul significatif du pavillon aérien français, avec notamment un passage de 60 % en 1997 à 44,7 % en 2015 de présence des compagnies françaises dans le trafic aérien français. Ce rapport souligne, en outre, que l'action de l'État n'est pas étrangère à ce recul : au-delà de l'augmentation du niveau des taxes et des charges sociales, le transport aérien doit affronter une augmentation de 17,4 % du coût du contrôle aérien, une progression de 25 % du montant des taxes et des redevances aéroportuaires et la récupération par l'État d'une partie des recettes destinées à l'aviation civile, laissant aux passagers le soin d'assumer le coût du transport aérien.

En ce sens, il lui demande si une refondation d'une stratégie nationale intégrée, cohérente et disposant d'une logique d'ensemble concernant le transport aérien est à l'étude.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.