Question soumise le 2 février 2017

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M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation critique que connaît le tribunal de grande instance (TGI) du Mans en raison d'un manque de moyens humains et matériels qui a pour conséquences directes des conditions de travail de plus en plus difficiles pour les professionnels et une qualité de service rendu à nos concitoyens moindre.

Ainsi, depuis plusieurs années, l'effectif du tribunal de grande instance du Mans est incomplet et le nombre de magistrats placés est également insuffisant puisque la Cour d'appel d'Angers ne compte qu'un magistrat placé sur trois au parquet depuis ce mois de janvier 2017, ce qui ne permet pas le remplacement des arrêts maladie ou des congés maternité, alors même que les trois autres parquets de la Cour connaissent également un manque de moyens humains. Cette situation préjudiciable s'accompagne parallèlement d'un élargissement incessant des missions des magistrats et d'une inflation des modifications législatives d'application souvent immédiates et ayant des conséquences lourdes en terme de procédure sans disposer du temps nécessaire pour les analyser et les assimiler, ce qui peut créer une insécurité juridique.

Compte tenu de cette situation préjudiciable, tant pour les personnels judiciaires que pour les justiciables, il souhaite avoir des précisions sur ses intentions pour renforcer les moyens humains et matériels de ce tribunal et le calendrier de la mise en œuvre des redéploiements d'effectifs.

Ce constat alarmant est quasi général. Le manque de moyens matériels et humains est symptomatique d'une justice en dysfonctionnement. Autant de cris d'alerte qui démontrent que la justice est en voie de paupérisation. Dès lors, il demande si des mesures concrètes seront prises pour que notre justice retrouve enfin les moyens de ses ambitions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.