Question soumise le 2 février 2017

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le manque de transparence de l'étiquetage du miel.

En juin 2016, FranceAgriMer a publié une synthèse sur la filière apiculture, qui connaît de lourdes difficultés. On peut notamment y lire que la production française de miel décroît régulièrement (13 200 tonnes en 2014 contre 25 500 tonnes en 2004), tandis que la consommation demeure relativement stable, aux alentours de 40 000 tonnes. Il apparaît donc paradoxal que la production française, bien que faible, ne trouve pas suffisamment de débouchés commerciaux. Le volume de miel importé a, lui, doublé en dix ans. FranceAgriMer note que « les origines géographiques des importations françaises ne permettent pas de déduire précisément l'origine des miels présents sur le marché français étant donné l'importante activité de réexpédition des négociants européens » et précise que « l'origine chinoise est certainement sous-estimée » (6 000 tonnes en 2013). Or, si ce miel asiatique est deux fois moins cher, il s'agit souvent d'un mélange de différents types de sucres avec un peu de pollen, voire de l'eau pour augmenter le volume. Arrivé en vrac dans un pays européen, ce faux miel y est mis en pot, avec une étiquette qui indique miel européen.

Face à cette concurrence déloyale, il lui demande s'il ne serait pas opportun, d'une part, de renforcer les contrôles sur ces miels d'importation, d'autre part, de fixer des règles transparentes d'étiquetage pour le miel, en indiquant l'origine et le lieu de transformation, à l'instar de ce qui se pratique pour le lait.

Réponse émise le 15 juin 2017

La réglementation relative à l'étiquetage des miels est encadrée par la directive 2014/63 Union européenne (UE) du Parlement et du Conseil précisant que l'étiquetage de l'origine des miels est obligatoire et doit comporter a minima la référence « UE » ou « hors UE ». S'agissant des miels frauduleux, les informations détenues par la Commission européenne relatives à l'existence de fraudes sur le miel a conduit la direction générale de la santé de la Commission à lancer un plan de contrôle européen réalisé par les 28 États membres ainsi que la Suisse et la Norvège en 2015. Le taux d'anomalie constaté en France est de 19 %. Si ce taux reste élevé, il est toutefois en baisse par rapport à 2014 (28 % de non conformité) et apparaît conforme à celui observé dans les autres pays européens. Il concerne surtout des défauts d'étiquetage, des indications d'une origine géographique erronée, des mentions d'origine florale erronées, des teneurs en hydroxymethylfurfural supérieures à la limite réglementaire. Sur le marché national, il est constaté par conséquent une amélioration de la qualité des miels mais il est nécessaire de maintenir une vigilance particulière sur ce produit. Si l'origine des pays devait être imposée sur l'étiquetage des miels, cette obligation ne pourrait s'appliquer que pour les conditionneurs français, à l'instar de ce qui a été mis en place en Italie à partir de 2004. Promouvoir une démarche « miel de France » portée par une interprofession permettrait en revanche de valoriser les miels français afin de les distinguer de leurs concurrents.