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Claire-Lise Campion
Question écrite N° 24874 au Ministère de la fonction


Ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques

Question soumise le 2 février 2017

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Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'exclusion de certaines professions aux malades du diabète qui s'estiment victimes de discrimination professionnelle. L'arrêté du 23 février 1957 réglementant l'accès à certaines professions des personnes souffrant de cette maladie les exclut de métiers tels qu'ingénieurs des mines, marins, policiers, pilotes, hôtesses de l'air, contrôleurs de la SNCF ou de la sécurité sociale, pompiers. Le Gouvernement s'est dit favorable à ce que les textes évoluent afin qu'ils correspondent à la réalité médicale et à la réalité des soins. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les évolutions envisagées et à quel terme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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