Question soumise le 2 février 2017

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M. Jean Pierre Vogel demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de bien vouloir lui exposer la stratégie de ses services pour répondre à la situation dramatique des urgences des établissements hospitaliers français. La difficulté pour les médecins et services hospitaliers de garantir un service de qualité aux patients amenés à se rendre dans les structures précitées est chronique dans notre pays. Le système hospitalier est à saturation.

Les urgences ont mauvaise réputation : on y attend, longtemps parfois et, en cas de crise sanitaire et d'afflux de patients, elles forment un goulot d'étranglement que le système de santé ne peut résorber. Améliorer la fluidité des urgences et diminuer les temps de passage nécessitent de repenser globalement le système par une meilleure coordination avec la médecine ambulatoire, une adaptation des services d'urgence et une réorganisation hospitalière. Il est urgent de sortir des clichés du type « les patients n'ont rien à faire aux urgences ». Ils y viennent faute d'alternative. La réponse de l'État doit être de réorganiser le premier recours en soins non programmés et d'urgence. Les services d'urgence, c'est la partie émergée de l'iceberg. Tous les services d'hospitalisations, ainsi que les médecins libéraux, tirent la sonnette d'alarme. En effet, le bilan s'aggrave. Les déserts médicaux se sont agrandis (l'Ordre des médecins prévoit une baisse de 25 % du nombre des généralistes entre 2007 et 2025), les dépassements d'honoraires n'ont pas régressé et les refus de soins sont en hausse. Le bilan est négatif concernant les inégalités de santé.

Aujourd'hui, jusqu'à un tiers des Français ont des difficultés d'accès géographique à trois spécialités (pédiatres, gynécologues, ophtalmologistes), et un quart aux médecins généralistes. Dès lors que l'on souhaiterait se soigner au tarif de la sécurité sociale, ce sont plus de huit Français sur dix qui manquent de gynécologues et d'ophtalmologistes sans dépassements d'honoraires à moins de quarante-cinq minutes de leur domicile. La première cause est géographique : malgré la multiplication des mesures incitatives à destination des médecins, la répartition géographique des professionnels de santé s'est dégradée. En quatre ans, 27 % des Français ont vu leur accès géographique aux généralistes reculer, et jusqu'à 59 % pour les gynécologues. La deuxième cause est liée aux tarifs : les dépassements d'honoraires ont continué à croître depuis 2012. Faute de pouvoir se faire soigner chez leur médecin de ville, les patients se rabattent trop souvent sur les services d'urgences des hôpitaux. Le résultat est que non seulement, les urgences sont débordées, mais en plus, l'assurance maladie paie plus cher : une admission est facturée plusieurs centaines d'euros, contre quelques dizaines pour la consultation en ville. Pire encore, d'autres personnes renoncent purement et simplement à se faire soigner, avec le risque de pathologies plus graves qui ne sont pas sans conséquence sur les patients fragiles et qui nécessitent bien souvent des moyens plus importants et donc des traitements souvent plus coûteux.

Il apparaît clairement que le contrat d'accès aux soins mis en place en 2013 pour réguler les dépassements d'honoraires et les diverses mesures incitatives pour attirer les médecins dans les déserts médicaux ne suffisent pas aujourd'hui à garantir l'accès à tous à des soins de qualité. Pire : la situation s'aggrave !

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour répondre à cette situation, intolérable pour les patients des hôpitaux français et, plus généralement, enrayer la pénurie de médecins généralistes - qui affecte aussi bien des territoires ruraux que des zones urbaines - et améliorer l'efficience de notre système de soins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.