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Rachel Mazuir
Question écrite N° 24992 au Ministère du logement
Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public
Question soumise le 9 février 2017
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question aura une réponse
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M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 23667 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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