Question soumise le 16 février 2017

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M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en œuvre du « plan 500 000 formations supplémentaires » pour les personnes en recherche d'emploi.

Il a été saisi par un syndicat au sujet des conditions dans lesquelles sont délivrées ces formations. En effet, il lui a été transmis des informations selon lesquelles les moyens pédagogiques alloués, ainsi que les conditions d'hygiène et de sécurité d'une formation organisée à Champigny-sur-Marne, par un organisme privé conventionné avec Pôle emploi, ne rempliraient pas, selon eux, les critères en vigueur déterminés par le code du travail.

Mme la ministre a reçu à ce sujet un courrier du Comité national CGT des travailleurs privés d'emplois et précaires en date du 21 décembre 2016, invitant les services de son ministère à exercer un arbitrage entre les stagiaires plaignants et l'organisme de formation.

Ainsi, il lui demande quelles suites elle compte donner aux demandes du syndicat et des stagiaires de Pôle emploi évoquées dans le courrier. Surtout, il l'interroge quant aux mesures que compte prendre le Gouvernement afin que les formations délivrées par Pôle emploi dans le cadre du « plan 500 000 formations supplémentaires » se déroulent dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité et soient réellement qualifiantes et pas seulement certifiantes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.