Question soumise le 16 février 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un constat figurant dans le dernier rapport annuel de la Cour des comptes rendu public le 8 février dernier selon lequel les terrains que de nombreuses communes ont dédiés à l'accueil des gens du voyage sont inadaptés, ces terrains restant peu fréquentés et n'empêchant pas les stationnements illicites.

La Cour des comptes pointe ainsi une inefficacité des différentes politiques menées en matière d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage.

De nombreuses aires seraient ainsi peu fréquentées, en raison d'une implantation géographique inadaptée, avec un taux d'occupation moyen constaté en 2015 d'environ 55 % seulement.

Parallèlement, la Cour des comptes constate que de nombreux terrains d'accueil font l'objet d'une occupation permanente de la part des gens du voyage. Ces aires perdent ainsi leur fonction première.

Dans la mesure où le Gouvernement a déjà connaissance de ces dysfonctionnements qui ne sont pas nouveaux, il souhaiterait connaître les orientations qu'il a pu donner à sa politique en ce domaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.