Question soumise le 16 février 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur le déploiement du très haut débit.

Le Gouvernement a lancé au printemps 2013 le plan France Très Haut débit, qui fixe un objectif de couverture de l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 2022. L'investissement nécessaire, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l'État, a été estimé à 20 milliards d'euros.

Or la Cour des comptes, dans son rapport sur les réseaux fixes de haut et très haut débit publié le 31 janvier 2017, a évalué le coût total de ce plan à 34,9 milliards d'euros et fait valoir que l'insuffisance du co-investissement privé compromet l'atteinte de l'objectif de couverture du territoire en très haut débit de 100 % en 2022. Elle envisage même une échéance de ce plan aux alentours de 2030.

Cette situation alarmante est d'autant plus grave que le France poursuit son retard par rapport à ses homologues européens : affichant une couverture en très haut débit de 45 % des foyers contre 71 % pour la moyenne européenne, elle figure désormais au 26ème rang parmi les 28 États membres de l'Union européenne.

Aussi il lui demande quelles solutions le Gouvernement compte proposer pour accélérer la mise en œuvre du plan France Très haut débit et résorber la fracture numérique qui touche les territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.