Question soumise le 16 février 2017

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces pesant sur l'industrie du médicament en France et sur les sites industriels de SANOFI dans notre pays.

Depuis huit ans, SANOFI restructure ses activités et a fermé ou vendu 12 sites en France entraînant la disparition de 4 500 emplois directs. Sa direction souhaite poursuivre et amplifier ce mouvement de désengagement de France et d'Europe ; les annonces de cession d'activités obèrent le devenir du potentiel scientifique et industriel du groupe en France.

La cession de l'activité santé animale MERIAL, la cession prévue des génériques en Europe (ZENTIVA), celle de la production chimique et la vente de principes actifs pour les tiers (CEPIA) impacteraient plusieurs milliers de salariés et partiellement ou totalement l'ensemble des activités françaises de SANOFI.

Les sites de SANOFI Chimie (Elbeuf, Aramon, Sisteron, Vertolaye) produisent à la fois des principes actifs des médicaments de SANOFI, des auto-génériques pour ZENTIVA, des principes actifs pour MERIAL et des principes actifs pour des clients tiers.

Les usines de formulation pharmaceutique et les sites de distribution de Sanofi Winthrop Industrie, qui travaillent de manière conséquente pour ZENTIVA, seront donc touchés.

Les cessions annoncées auront des répercussions sur les activités des services supports et centraux travaillant pour l'ensemble des activités de SANOFI.

Or SANOFI n'est pas constitué d'entités autonomes entre elles. SANOFI est un groupe intégré de la recherche à la promotion du médicament et du vaccin. Ses activités sont imbriquées, assurant une cohérence économique d'ensemble.

La force du groupe réside dans les synergies entre ces différentes entités et la péréquation qui permet un équilibre sain entre activités rentables et celles qui le sont moins, les unes ou les autres pouvant évoluer dans le temps. Les précédentes restructurations, notamment en recherche, ont fragilisé ses activités. En se séparant des entités ZENTIVA et CEPIA, c'est tout l'édifice qui sera détruit. L'État ne peut laisser faire une opération dont l'issue est la dévitalisation des activités françaises de SANOFI.

Ce mécanisme a déjà conduit à la disparition de fleurons industriels majeurs (Alstom, Alcatel…) au profit de la valorisation capitalistique en faveur des actionnaires et de fonds de pensions.

SANOFI n'est pas en difficulté financière, c'est le premier groupe français en terme de rentabilité économique.

C'est le prélèvement indu des actionnaires (plus de 7 Mds € prévus en 2017 entre les dividendes et les rachats/annulation d'actions) qui nuit gravement à l'avenir de SANOFI.

Si la stratégie de la direction, de cessions d'activités et de sites, est mise en œuvre, l'avenir de 80 % des sites de production français est en danger.

Cette affaire est d'autant plus grave qu'elle touche l'industrie pharmaceutique, fondamentale pour la santé des Français. Détruire notre potentiel scientifique et industriel aura des répercussions gravissimes en matière sociale, sanitaire et d'indépendance de la France dans ce domaine stratégique.

L'État, qui verse des sommes substantielles à SANOFI – en particulier sous forme de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), de crédits impôts recherche – et qui doit être garant de l'avenir du pays, de la pérennité de secteurs stratégiques, doit intervenir pour empêcher un démantèlement qui porterait un coup fatal à la capacité industrielle de la France – déjà bien affaiblie – et à notre indépendance technologique et d'approvisionnement sanitaire, sans compter l'importance des disparition d'emplois.

Elle lui demande ce que le Gouvernement va entreprendre pour empêcher ce démantèlement, la fermeture des sites industriels français et les destruction d'emplois.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.