Question soumise le 23 février 2017

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M. Michel Raison interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la motion votée par les avocats du barreau de la Haute-Saône réunis le 10 février 2017 en Assemblée générale extraordinaire.

Elle dresse le constat d'une dégradation de leurs conditions d'exercice, situation tout autant préjudiciable pour les magistrats et l'ensemble des personnels judiciaires que, et surtout, pour les justiciables et plus globalement toutes les parties prenantes.

Les avocats alertent ainsi la Chancellerie sur une insuffisance récurrente en termes d'effectifs au sein de la juridiction vésulienne, provoquant plusieurs suppressions d'audience et des allongements de procédure perturbant le bon déroulement de la justice.

Il le remercie de lui confirmer cette réalité et de préciser les dispositions prises afin de remédier à cette situation difficile en termes de moyens humains. Il convient par ailleurs de souligner qu'elle est aggravée depuis deux ans par une installation matérielle provisoire se prolongeant dans un contexte immobilier incertain.

Il le remercie par conséquent de bien vouloir apporter des éléments de précision actualisés sur le financement de la réhabilitation du Palais de justice de Vesoul, sur l'état d'avancement des travaux de cette opération structurante et sur la date de livraison qui, à ce stade, doit être logiquement connue.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.