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Olivier Cadic
Question écrite N° 25223 au Ministère de l'économie
Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents
Question soumise le 23 février 2017
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M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 18716 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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