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Cédric Perrin
Question écrite N° 25232 au Ministère de l'économie
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Question soumise le 23 février 2017
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question aura une réponse
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M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 24053 posée le 24/11/2016 sous le titre : « Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.