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Cédric Perrin
Question écrite N° 25237 au Ministère des affaires sociales


Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité

Question soumise le 23 février 2017

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M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 23054 posée le 25/08/2016 sous le titre : « Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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