Question soumise le 2 mars 2017

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRMT) sur les communes de Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Croignon, Daignac, Espiet, Grézillac, Nérigean, Saint-Germain-du-Puch et Saint-Quentin-de-Baron.

Suite à l'effondrement de carrière en février 2011 dans la commune de Saint-Germain-du-Puch, la préfecture de la Gironde a, par arrêté préfectoral du 4 juillet 2011, initié des plans de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRMT) sur les communes de Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Croignon, Daignac, Espiet, Grézillac, Nérigean, Saint-Germain-du-Puch et Saint-Quentin-de-Baron.

Une enquête publique est ouverte jusqu'au 3 mars 2017 afin de recueillir l'avis du public sur les projets de PPRMT des communes citées.

Ces projets de PPRMT, élaborés par la direction départementale des territoires et de la mer, définissent une bande de protection de 50 mètres autour des carrières où il est interdit de construire et où les propriétaires sont tenus périodiquement de faire vérifier l'état des sous-sols.

Compte-tenu de l'ampleur du préjudice subi par les habitants concernés - dépréciation de leur bien et coût des études sur l'état des sous-sols - il est demandé par un grand nombre d'habitants et d'élus concernés que le zonage des PPRMT soit affiné.

Consciente de la nécessité d'assurer la meilleure sécurité aux populations concernées mais aussi que les moyens prévus pour y parvenir soient justement calibrés et partagés, elle lui demande quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes très fortes des élus et des habitants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.