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Michel Raison
Question écrite N° 25323 au Ministère du logement
Encadrement des loyers
Question soumise le 2 mars 2017
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question aura une réponse
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M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 16210 posée le 14/05/2015 sous le titre : « Encadrement des loyers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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