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Michel Raison
Question écrite N° 25324 au Ministère de la culture
Exception au droit d'auteur
Question soumise le 2 mars 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 16511 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Exception au droit d'auteur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.