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Henri Cabanel
Question écrite N° 25345 au Ministère de l'aménagement du territoire
Article 60 du projet de loi de finances pour 2017 consacré aux contrats de ruralité
Question soumise le 2 mars 2017
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M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 24043 posée le 24/11/2016 sous le titre : « Article 60 du projet de loi de finances pour 2017 consacré aux contrats de ruralité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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