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Henri Cabanel
Question écrite N° 25346 au Ministère de l'intérieur.
Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires
Question soumise le 2 mars 2017
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question aura une réponse
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M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 23907 posée le 17/11/2016 sous le titre : « Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.