Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Noël Guérini
Question écrite N° 25451 au Ministère de l'intérieur.
Utilisation dangereuse des sièges auto
Question soumise le 16 mars 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 20091 posée le 18/02/2016 sous le titre : « Utilisation dangereuse des sièges auto », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.