Photo de Jean-Noël Guérini

Jean-Noël Guérini
Question écrite N° 25460 au Ministère de la justice.


Généralisation du « téléphone grave danger »

Question soumise le 16 mars 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 21203 posée le 14/04/2016 sous le titre : « Généralisation du « téléphone grave danger » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion