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M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics les termes de sa question N° 24258 posée le 08/12/2016 sous le titre : « Pérennisation du « fonds équitation » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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