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François Marc
Question écrite N° 25467 au Ministère de l'environnement


Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte

Question soumise le 16 mars 2017

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M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 23756 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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