Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Noël Guérini
Question écrite N° 25517 au Ministère du logement
Inégalités d'accès à la propriété
Question soumise le 23 mars 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 22258 posée le 16/06/2016 sous le titre : « Inégalités d'accès à la propriété », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.