Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Noël Guérini
Question écrite N° 25519 au Secrétariat d'État
Égalité d'accès aux services publics
Question soumise le 23 mars 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation les termes de sa question N° 23596 posée le 20/10/2016 sous le titre : « Égalité d'accès aux services publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.