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Franck Montaugé
Question écrite N° 25534 au Ministère de l'économie
Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
Question soumise le 23 mars 2017
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question aura une réponse
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M. Franck Montaugé rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 17133 posée le 02/07/2015 sous le titre : « Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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