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Robert del Picchia
Question écrite N° 25595 au Ministère des affaires étrangères
Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire
Question soumise le 30 mars 2017
M. Robert del Picchia interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la reconnaissance réciproque et l'échange des permis de conduire signé le 21 février 2017 à l'occasion de la visite du Premier Ministre en Chine. Il souhaite connaître les modalités précises de mise en œuvre de cet accord et notamment la date à laquelle nos compatriotes résidant en Chine peuvent espérer la reconnaissance ou l'échange du permis de conduire français en Chine.
Réponse émise le 22 juin 2017
Un arrangement administratif a été signé le 21 février 2017 à l'occasion de la visite du Premier ministre en Chine, qui institue une coopération technique en matière de reconnaissance des droits à conduire. Il constitue une étape décisive pour la mise en place d'un mécanisme d'échange direct des permis sécurisés entre la France et la Chine. Les échanges se poursuivent avec les autorités chinoises compétentes afin de finaliser un accord intergouvernemental en ce sens. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l'ambassade de France à Pékin demeurent mobilisés pour atteindre cet objectif à brève échéance, afin de favoriser les échanges humains entre la France et la Chine, tout en veillant à ce que le dispositif mis en place corresponde aux exigences françaises et européennes en matière de sécurité routière, de lutte contre la fraude et de protection des données.
1 commentaire :
Le 25/09/2017 à 19:39, S.CHENG a dit :
L'accord pour échanger du permis chinois en france et du permis de francais en chine, est signé le 21 février 2017,
malheuresement les préfectures ne reconnaissent pas cet accord, n'affichent pas dans le liste des pays qui ont ce droit.
Pourriez vous s'il vous plait me dire comment faire ?
merci d'avance
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