Question soumise le 6 avril 2017

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les moyens déployés par son ministère pour faciliter la participation électorale lors des prochaines législatives, suite à la récente décision de suspendre le vote par Internet pour ces élections.

Suite aux engagements du Gouvernement quant à l'augmentation du nombre de bureaux de vote, l'organisation de tournées consulaires et l'encouragement du vote par correspondance postale et par procuration, elle souhaiterait qu'un bilan des actions mises en place en ce sens puisse être publié. Il serait notamment utile de connaître la liste des bureaux de vote qui seront ouverts pour les élections législatives, alors que pour l'instant seule la liste des bureaux de vote pour l'élection présidentielle a été publiée au Journal officiel. Elle souhaiterait également connaître le nombre de tournées consulaires organisées pays par pays.

Enfin, en lien avec de nombreux conseillers et délégués consulaires, elle demande à ce que les consulats puissent organiser le recueil de procurations pour les législatives dans les bureaux de vote ouverts pour l'élection présidentielle. Cela permettrait aux électeurs pour lesquels le déplacement jusqu'au centre de vote est difficile de ne s'y rendre que deux fois au lieu de quatre en ce printemps 2017. Une telle mesure, déjà mise en œuvre dans certains postes il y a plusieurs années, contribuerait utilement à lutter contre l'abstention.

Réponse émise le 11 mai 2017

La décision de ne pas recourir au vote par internet pour les élections législatives de juin prochain a été annoncée aux parlementaires représentant nos compatriotes à l'étranger et aux conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), le 6 mars, par le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, M. Matthias Fekl. Cette décision a été prise au terme du second test de grandeur nature organisé avec le prestataire quand il est apparu que la solution de vote ne serait pas suffisamment sécurisée dans le contexte actuel de cyber-menaces et a été accompagnée par trois mesures : l'augmentation du nombre de bureaux de vote à l'urne, la mise en œuvre de tournées consulaires supplémentaires pour recueillir les procurations et un délai supplémentaire (qui s'est étendu jusqu'au 14 avril) pour s'inscrire au vote par correspondance. Conformément à ces engagements, le nombre de bureaux de vote qui seront ouverts pour les élections législatives s'élèvera à 718 alors qu'il était initialement prévu à 565. Le dispositif complet sera publié prochainement et fera l'objet d'une communication personnalisée vers les électeurs afin que ceux-ci disposent de l'information la plus complète possible. Les tournées consulaires destinées à recueillir les procurations ont été mises en œuvre sur la base de la connaissance de notre réseau consulaire du terrain et des communautés françaises établies hors de France, afin de répondre aux besoins de nos compatriotes. Enfin, la proposition faite de permettre l'établissement de procurations de vote en vue des législatives, lors du scrutin du 6-7 mai, a été examinée, mais écartée. L'organisation d'un guichet de délivrance de procurations au sein des bureaux de vote pourrait en effet désorganiser le scrutin présidentiel et engendrer des difficultés de congestion, tout particulièrement dans les bureaux de vote importants. Gérer une demande de procuration nécessite en effet de procéder à plusieurs contrôles, ce qui est incompatible avec l'organisation d'un processus de vote aussi fluide que possible.