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Pierre Laurent
Question écrite N° 25717 au Ministère du travail
Faute inexcusable de l'employeur
Question soumise le 13 avril 2017
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question aura une réponse
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M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 24361 posée le 15/12/2016 sous le titre : « Faute inexcusable de l'employeur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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